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11 h

Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai

Votre entreprise est soumise au régime réel simplifié de TVA ? Votre TVA nette due en 2023 n'excède pas 15 000 € ? Dans ce cas, vous devez effectuer au plus tard le 3 mai votre déclaration annuelle récapitulative de TVA.

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13 h

Équipements publics de la commune d'Écully

Équipement proposant un service au public : structures ou bâtiments, publics ou privés, répondant aux besoins de la population de la commune.

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13 h

Secteurs des bureaux de vote de la commune de Caluire-et-Cuire

Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d'un bureau de vote. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l'ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

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13 h

Toilettes publiques de la commune de Givors

Données ponctuelles représentant les toilettes publiques de gestion communale ou métropolitaine.

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13 h

Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune d'Écully

Localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

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13 h

Panneaux d'affichage électoral de la commune de Caluire-et-Cuire

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de [...]

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13 h

Vignette Crit'Air maximale autorisée dans la ZFE en temps réel de la Métropole de Lyon

Ce jeu de données combine les informations de la ZFE https://data.grandlyon.com/portail/fr/jeux-de-donnees/zone-a-faibles-emissions-metropole-lyon-zfe/info avec les restrictions temporaires des pics de pollution [...]

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13 h

API Json Repas Crous (Toulouse)

API JSON, qui permet de récupérer des repas des différents Resto U de Toulouse. Prochaine version à venir avec tout les Crous de France.

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16 h

République démocratique du Congo - Visite officielle du président de la République démocratique du Congo (29-30.04.24)

La France accueille M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République démocratique du Congo (RDC), en visite officielle les 29 et 30 avril. Le lundi 29 avril, le président Tshisekedi sera accueilli par Mme Chrysoula [...]

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18 h

Déclaration conjointe des ministres chargés des Affaires européennes de l'Allemagne, de la France et de la Pologne à l'occasion de leur réunion en format « Triangle de Weimar » à Paris et dans les Yvelines (28-29.04.24)

Traduit de l'anglais À l'occasion de notre réunion en format « Triangle de Weimar » à Paris et dans les Yvelines les 28 et 29 avril 2024, nous, ministres chargés des Affaires européennes de l'Allemagne, de la France et de la Pologne, [...]