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data.gouv.fr 10 h Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle-Vendômoise Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Chapelle-Vendômoise. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG
diplomatie.g... 16 h Rapport du mécanisme de Moscou au sujet de la détention arbitraire de civils par la Russie en Ukraine (25.04.24) La France salue la publication du « Rapport sur les violations et les abus du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'Homme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, liés à la privation [...]
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