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13 h

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM)

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' conformément à l' article 58 de la loi AGEC du 10 février 2020.

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15 h

DECLARATION AGEC

DECLARATION AGEC

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17 h

Déclaration AGEC 2024

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17 h

Données AGEC pour l'année 2024

Recueil des données AGEC pour l'année 2024

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17 h

Données AGEC pour l'année 2024

Recueil des données AGEC pour l'année 2024

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18 h

Données AGEC pour l'année 2024

Déclaration des données AGEC pour l'année 2024

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18 h

AGEC

Déclaration de la part des dépenses 2024 de la région Nouvelle Aquitaine relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le fichier csv comprend le montant total HT des [...]

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18 h

Déclaration AGEC

Mairie - déclaration annuelle de l'année 2024

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18 h

Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières [...]

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18 h

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation VILLE D'ANZIN)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [...]