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Algérie - Condamnation en appel de Boualem Sansal (01.07.25)

La France regrette la condamnation en appel à une peine de prison ferme de notre compatriote Boualem Sansal qui maintient la peine prononcée en première instance. Cette décision est à la fois incompréhensible et injustifiée. La France [...]

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Protection des cultures : un nouvel appel à projets, doté de 45 millions d'euros, confié à FranceAgriMer dans le cadre du PARSADA

La ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard poursuit l'accompagnement des filières agricoles face au potentiel retrait des substances actives phytopharmaceutiques. Pour accélérer le développement de [...]

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2 h

Sommet « Pour une Méditerranée mieux connectée » en marge de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) (09.06.25)

Dans le cadre du sommet « Pour une Méditerranée mieux connectée », le Président de la République a rassemblé le 09 juin 2025 les chefs d'Etat et hauts représentants de Chypre, de Croatie, de Grèce, d'Italie, de Malte, du Maroc, du [...]

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4 h

Une feuille de route nationale 2024-2029 pour lutter contre la tuberculose bovine

Après trois plan nationaux successifs de lutte contre la tuberculose bovine, dont le dernier a été déployé sur 2017-2022, une « feuille de route tuberculose » a été construite pour la période 2024-2029.

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Agriculture biologique : des signes encourageants en 2024

L'année 2024 montre une dynamique positive pour le secteur de l'agriculture biologique. Hausse de la consommation, valorisation des circuits courts… Le bio continue de séduire les ménages et la surface agricole cultivée se maintient [...]

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5 h

Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM–Isère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une [...]

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5 h

Services Communaux d'Hygiène et de Santé (SCHS) - Isère

Le SCHS gère les questions de salubrité, d'hygiène et de santé publique. Son rôle est de mettre en application le Code de la santé publique. Il veille également au respect du règlement sanitaire départemental. Ses domaines d'expertise [...]

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5 h

Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau - Isère

Historique: L'instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vise à l'établissement d'une cartographie des cours d'eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire [...]

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5 h

Bande de 300m inconstructibles autour des plans d'eau dans le cadre de la loi montagne- Isère

Bande de 300 m inconstructible autour des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1000 ha en application de l'article L122–12 du code de l'urbanisme. Article L122–12 du code de l'urbanisme : Les parties [...]

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5 h

Classement sonore des routes de catégorie 4 - Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores [...]