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42148 Niooz  |  6 abonnés

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, art 58 loi AGEC (organisation GRAND ANNECY Agglomération)

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. L'article 58 de cette loi impose de déclarer les montants des...
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