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1 h

L'accord UE-Mercosur doit être complété afin de protéger efficacement le secteur agricole et faire respecter les règles européennes - Déclaration conjointe de la France et de la Pologne (07.07.25)

La France et la Pologne appellent à compléter l'accord UE-Mercosur pour protéger efficacement le secteur agricole et faire respecter les règles européennes. La France et la Pologne sont ainsi alignées sur la nécessité de trouver un [...]

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Iran - Q&R - Extrait du point de presse (07.07.25)

Q : Comment les autorités iraniennes ont-elles réagi à la disparition de Lennart Monterlos, porté disparu en Iran depuis la mi-juin ? R : Nous sommes en contact avec les autorités iraniennes au sujet de la situation de notre [...]

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3 h

Turquie - Arrestation de trois maires d'opposition (07.07.25)

La France exprime sa profonde préoccupation suite aux arrestations de plusieurs élus d'opposition, le 5 juillet, dont les maires d'Adana, d'Antalya, et d'Adıyaman. Ces développements font suite à l'incarcération du maire d'Istanbul Ekrem [...]

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3 h

États-Unis – Inondations au Texas (07.07.25)

À la suite des violentes inondations qui touchent l'État du Texas depuis le 4 juillet, à proximité du fleuve Guadalupe, la France assure le peuple américain de son plein soutien face au lourd bilan des crues, qui ont causé la mort de [...]

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Annie Genevard lance une consultation citoyenne sur la place des femmes en agriculture

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s'est rendue dans l'exploitation de Madame Séverine Couvreur à Rilly-la-Montagne dans la Marne ce lundi matin pour une visite sur la place des femmes en [...]

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5 h

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE TOULON)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [...]

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6 h

Déclaration VFE LOM 2024 ATOS

Cette déclaration loi LOM 2024 inclut les entités légales du groupe ATOS en France louant en location longue durée des véhicules de fonction et de services. La gestion de la flotte est centralisée dans l'entité Atos International.

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6 h

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation BANQUE POPULAIRE DU SUD)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [...]

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7 h

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Bail Actéa)

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma “Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc” disponible sur le site schema.data.gouv.fr

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8 h

Arrêtés du CCAS de La Baule

Actes réglementaires pris par le CCAS de la Commune de La Baule.  Publication des arrêtés du Président à caractère non individuel.